Responsabilités de l’apiculteur et son voisinage

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La possession d’une ruche engage des respirabilités de l’apiculteur, qu’il s’agisse d’une activité professionnelle ou d’un simple passe-temps. Il s’agit non seulement de responsabilités administratives, mais également de responsabilités envers son voisinage immédiat ou éloigné. Nous vous informons sur la question afin de prendre les bonnes dispositions sécuritaires. 

Les responsabilités administratives de l’apiculteur

La pratique de l’apiculture est soumise en premier lieu à des responsabilités envers l’activité elle-même. L’apiculteur a en effet le devoir de faire connaitre aux autorités administratives la possession de ruches lors de l’achat du matériel nécessaire et dès le commencement de sa nouvelle activité. Ces déclarations se font à la Direction des Services vétérinaires et à la mairie.

La déclaration permet à l’apiculteur d’immatriculer ses ruches et au moins 10% des ruches doivent porter un numéro d’immatriculation si elles sont nombreuses. C’est également une manière d’assurer la traçabilité et la sécurité des produits afin de se protéger et de protéger l’activité elle-même.

Les responsabilités de l’apiculteur envers ses ruches

L’apiculteur a la responsabilité de prendre soin de ses ruches comme tout éleveur. Il doit entre autres assurer l’alimentation des abeilles, trouver un bon emplacement pour les ruches et s’assurer du bon fonctionnement de son rucher grâce à un entretien de qualité et une veille quasi permanente.

L’apiculteur est également chargé du conditionnement des produits : propolis, galée royale, miel, etc. Il faut noter que le travail de l’apiculteur ne se résume pas à l’entretien de ses abeilles puisque celui-ci doit également se charger d’obtenir un numéro Siret et du choix des essaims. 

À titre préventif, l’apiculteur a aussi la responsabilité de signaler toute maladie qui apparaît dans son rucher afin d’en limiter au maximum la propagation.

Les responsabilités de l’apiculteur envers son voisinage

Dès l’installation de ses ruches, l’apiculteur a le devoir de s’assurer que celles-ci ne représentent pas une source de gêne pour son voisinage. Il a la responsabilité d’assurer la protection de ses voisins et même de tout individu qui passe près de son rucher contre les dangers que représentent les abeilles.

À cet effet, des prescriptions sont définies dans le code rural. La ruche doit par exemple être placée entre 3 à 50 m d’une propriété privée ou de la voie publique et à 100m d’une école ou d’un hôpital. Le principe est le même pour les lieux de traitement des produits sucrés et des bâtiments à usage collectif.

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Même si ces règles peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas où le rucher est protégé par une haie assez haute ou est très isolé, l’apiculteur a toujours la responsabilité d’assurer un minimum de protection aux promeneurs qui peuvent se retrouver près de ses ruches. Il doit alors les avertir de la présence d’abeille afin de leur éviter des piqûres.