STATUTS de l'association
HOMMES ET ABEILLES

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE
LA LOI DU 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
n°: W381004652

ARTICLE 1^er:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret
du 16 Août 1901, ayant pour titre :

HOMMES ET ABEILLES

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but :

• Faire voler des abeilles
• Création de ruchers associatifs urbains
• Elevage de cheptels de sauvegarde
• Initiation à l'apiculture
• Création d'emplois dans l'apiculture durable
• Insertion, reconversion des sans emploi

ARTICLE 3 :

Siège social :

Le siège social est fixé au:
1 place de la commune,
38100 Grenoble.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 :

L'association se compose de :

- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 :

Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 :

Les membres :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuellement.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 euros.

ARTICLE 7 :

Radiation :

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association comprennent :

1^° Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2^° Les subventions de l' Etat, des départements et des communes,
3^° Les dons manuels.
4^° Commerce régulier des produits du rucher.
5 ^° Commerce éventuel des ruches, nichoirs, miel lors de marchés de Noël
et divers articles confectionnés à titre bénévole par les adhérents.
6^° Revenus liés au site internet, encarts, sponsors, publicités rémunérées.
7 ^° Partenariats avec des entreprises.

ARTICLE 9 :

Conseil d'administration :

L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour 6 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1^° Un président,
2^° Un ou plusieurs vice-présidents,
3^° Un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
4^° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvelement du Conseil a lieu par tiers.

ARTICLE 10 :

Réunion du Conseil D'administration :

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 :

Assemblée générale ordinaire :

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 :

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^erJuillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait au Sappey en Chartreuse, le 13 Octobre 2009.

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